Comment calculer le bonus écologique en 2024 : Guide pratique

Les conditions d’éligibilité au bonus écologique en 2024

Comment savoir si vous êtes éligible au bonus écologique en tant qu’acheteur ?

Financer un véhicule est l’enjeu de nombreuses personnes. C’est un achat qui est indispensable pour 75 % des Français selon Vinci Autoroutes. Voilà pourquoi obtenir une aide de l’Etat à son financement a permis de véhiculer une partie de la population.

De plus, le bonus écologique permet à la France d’assurer une continuité dans les projets de développement durable et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les acheteurs deviennent plus sensibles aux facteurs environnementaux, ce qui les motive dans l’achat de biens durables tels que des véhicules électriques ou hydrauliques.

Pour bénéficier du bonus écologique, l'acheteur doit respecter plusieurs conditions :

• L'acheteur doit être une personne physique ou morale majeure.
• Une preuve de domicile en France est nécessaire pour les particuliers.
• Les entreprises doivent justifier d'un établissement en France.
• Certaines administrations peuvent être éligibles pour des types spécifiques de véhicules.
• L'achat ou la location d'un véhicule neuf pour une durée minimale de 2 ans est obligatoire.
• Une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu'une fois tous les trois ans.

Comment savoir si votre futur véhicule est éligible au bonus écologique ?

Depuis la mise en place du bonus écologique, tous les véhicules respectueux de l’environnement ne sont pas éligibles.

Afin de s’assurer que votre modèle l’est, rendez-vous sur https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/. Cette plateforme mise en place par le gouvernement depuis le 14 février 2024, vous offre la possibilité de consulter tous les véhicules éligibles au bonus écologique.

Voitures destinées aux particuliers

Pour que le bonus écologique soit appliqué, les voitures à particulier doivent remplir les critères suivants. Ces critères sont en place pour garantir que les véhicules soutenus par ce bonus sont effectivement moins polluants et plus écologiques, en ligne avec les objectifs de réduction des émissions de l’Etat.

Les véhicules doivent répondre à des exigences strictes en matière de motorisation, de poids et de performance environnementale pour être éligibles :

• Ils doivent être neufs et destinés aux particuliers ;
• Ils doivent être classés en catégorie M1, définie comme « véhicules conçus et construits pour le transport de personnes ;
comportant au maximum huit places assises en plus du siège du conducteur » ;
• Ils doivent être immatriculés pour la première fois en France ;
• Ils doivent être équipés d'un moteur électrique, hydraulique, ou d'une combinaison des deux ;
• Le prix d'achat, incluant la location de la batterie, ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC ;
• Ils doivent peser moins de 2,4 tonnes ;
• Ils doivent atteindre un score environnemental minimal requis par les autorités.

Utilitaires légers

Le bonus écologique s'applique également aux véhicules utilitaires légers, offrant un avantage significatif aux propriétaires et aux entreprises. Ils offrent des économies sur les coûts en carburant et de maintenance.

De plus, pour les entreprises, ils représentent une solution prometteuse puisqu’ils sont durables, efficaces et économiques. Les utilitaires électriques sont amenés à jouer un rôle de plus en plus important au sein du transport professionnel.

• Ils doivent être neufs ;
• Ils doivent être catégorisés en tant que camionnette ou en tant que N2, avec un poids maximum de 3,5 tonnes ;
• Ils doivent être immatriculés pour la première fois en France ;
• Ils doivent posséder un moteur électrique, hydraulique ou les deux.

Deux-roues, trois-roues et quatre-roues

Comme les constructeurs automobiles, de plus en plus de fabricants se lancent dans la production de deux-roues, trois-roues et quatre-roues électriques. Ce choix s'avère pertinent, étant donné l'explosion des ventes de ces modèles au cours des deux dernières années.

Les atouts de ces modèles sont équivalents à tout type de véhicule électrique : ils contribuent à la réduction de la pollution environnementale et sonore. De plus, ils sont plus économiques puisque pour parcourir 100 kilomètres, l’acheteur économise 10 fois plus sur son paiement de plein électrique. En y ajoutant le bonus écologique, les économies augmentent.

Les deux-roues, trois-roues et quatre-roues électriques bénéficient de cet avantage sous les conditions :

• Ils doivent être neufs ;
• Ils doivent faire partie de la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
• Ils doivent être immatriculés pour la première fois en France ;
• Ils doivent posséder un moteur électrique comme unique source d’énergie ;
• Ils ne doivent pas posséder de batterie de plomb.

Comment le montant du bonus écologique est-il calculé ?

Pour les voitures destinées aux particuliers

Lorsque toutes les conditions d’éligibilité au bonus sont réunies, calculer le montant du bonus écologique s’impose à vous.

Pour un véhicule particulier, le bonus correspond à 27 % du coût d’acquisition de départ du véhicule TTC.

Mais, selon les revenus fiscaux par part de l’acquéreur, un plafond est fixé :

• Pour un acquéreur dont les revenus fiscaux par part sont inférieurs ou égaux à 15 400 €, un plafond de 7000 € est fixé ;
• Pour un acquéreur dont les revenus fiscaux par part sont supérieurs à 15 400 €, le montant du bonus ne pourra dépasser 4000 €.

Exemple

Mme Y possède un revenu fiscal par part inférieur à 15 400 €, elle veut financer une E-208 d’un montant de 34 100 €. D’après ce constat, son bonus écologique initial s’élèverait à 9 207 euros. Mais, un plafond s’applique.

Si ses revenus fiscaux de référence par part sont inférieurs à 15 400 €, le montant de son bonus écologique sera plafonné à 7 000 €. Par conséquent, le prix final de son véhicule reviendrait à 27 100 €.

Si ses revenus fiscaux de référence par part excèdent 15 400 €, son bonus écologique sera plafonné à 4 000 € ce qui lui donnera un montant de 30 100 € à payer pour l’achat de son nouveau véhicule.

Pour les utilitaires légers

Pour un utilitaire à particulier, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC.

Mais, tout comme les véhicules particuliers, le bonus reste plafonné :

• Il est plafonné à 8 000 € pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 € ;
• Il est plafonné à 5 000 € pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €.

Pour une camionnette destinée à des personnes morales, qu’elle soit louée ou achetée, le montant maximal du bonus s’élève à 3 000 €.

Exemple :

Monsieur Z souhaite se procurer un utilitaire léger électrique afin de l’aménager pour ses vacances. Son revenu de cadre lui a permis d’économiser pour ce véhicule.

Il cherche à se procurer un Renault Trafic E-Tech pour un montant TTC de 50 040 €.

Le montant du bonus pour son véhicule est estimé à 20 016 €, mais le plafond le limite à 8 000 €, puisque son revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €.

Ainsi, le montant final de son véhicule reviendra à 42 040 €.

Pour les deux-roues, trois-roues et quatre-roues

Pour les futurs propriétaires de deux-roues, trois-roues ainsi que quatre-roues électriques neufs, le montant du bonus dépend de leur puissance en kW :

• Pour un véhicule dont la puissance est inférieure à 2 kW, le bonus est fixé à 20 % du coût d’acquisition avec une limite maximum de 100 € ;
• Pour un véhicule dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW, le bonus est fixé à 27 % du coût d’acquisition avec une limite maximum de 900 €.

Pour les résidents d’outre-mer : le bonus écologique est augmenté de 1 000 € sous condition que le véhicule circule pendant 6 mois après sa mise en circulation.

Exemple :

Monsieur V souhaite se procurer un deux-roues. Afin de soutenir les enjeux environnementaux, il convoite la nouvelle Ninja E-1 2024 de chez Kawasaki d’un montant de 8999 € et d’une puissance de 9 kW.

Puisque sa puissance est supérieure à 2 kW, son bonus est fixé à 27 % de son prix : soit 2 429,73 €. Mais le seuil limite étant atteint, le bonus est réduit à 900 €.

Son montant final s’élève alors à 8 099 €.

Comment obtenir le bonus écologique ?

Faites-vous déduire le montant du bonus écologique lors de l’achat de votre véhicule

Lorsque le bonus écologique est obtenu par avance du constructeur, le processus est initié par le concessionnaire au moment de la vente du véhicule. Le concessionnaire déduit le montant de bonus du véhicule. Cette déduction est clairement spécifiée sur la facture par le biais d'une ligne dédiée, permettant ainsi à l'acheteur de visualiser précisément le montant du bonus appliqué.

Pour pouvoir avancer ce montant au moment de la transaction, le concessionnaire est préalablement conventionné avec l'ASP (Agence de Services et de Paiement). Une fois la vente conclue, le concessionnaire soumet les documents nécessaires à l'ASP pour obtenir le remboursement du montant du bonus qu'il a avancé.

Obtenez votre remboursement auprès de l’ASP après l’achat de votre véhicule

Dans le cas où l'acheteur choisit d'obtenir le bonus écologique par une démarche autonome, il doit effectuer lui-même la demande auprès de l'ASP.

Cette démarche peut être réalisée facilement en ligne, en visitant le site dédié : www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/. Sur ce site, l'acheteur peut remplir les formulaires nécessaires et soumettre les documents demandés pour vérification par l'ASP.

En optant pour cette méthode, l'acheteur prend en charge lui-même la gestion de sa demande de bonus écologique, ce qui lui permet d'avoir un contrôle direct sur le processus et de s'assurer de la conformité de sa demande avec les critères établis par les autorités compétentes.